Règlement intérieur de l’association d’Atonix

établi le 3 juillet 2012

Article 1 – But du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association D’ATONIX complète et précise les articles des statuts, notamment ceux concernant le fonctionnement administratif de l’association. Les articles de ce règlement intérieur ne peuvent en aucun cas être en désaccord avec certains articles des statuts.

Article 2 – Représentation de l’association.

L’association D’ATONIX a choisi un mode de fonctionnement collégial, ce qui signifie, qu’elle n’a pas de président. Chaque année après l’assemblée générale, le Conseil Collégial choisit les personnes habilitées à faire des dépenses au nom de l’association (minimum 2 à 3 personnes appartenant à des foyers différents).

Les dépenses doivent être validées par le conseil.

Un registre de comptes doit être créé et mis à jour mensuellement par les membres désignés et retransmis aux autres membres.

Le Conseil Collégial délègue des responsabilités diverses à certains de ses membres regroupés en cellules. Ces cellules n’ont pas de pouvoir décisionnel, mais ont pour tâche de veiller à l’accomplissement des décisions que le Conseil Collégial aura clarifiées dans un ordre de mission.

Article 3 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est modifié par le Conseil Collégial si possible au consensus. Dans le cas exceptionnel où le consensus ne pourrait convenir, voir article 7 modalités des prises de décision. Après validation par le Conseil Collégial, il est distribué à l’ensemble des membres de l’association.

Article 4 – Composition du Conseil Collégial

Le Conseil Collégial est constitué exclusivement des membres actifs adultes participant au projet d’habitat groupé de l’association. Chaque foyer est représenté par un membre adulte minimum (deux maximum). C’est l’assemblée générale annuelle de l’association qui valide la constitution du Conseil Collégial.

Article 5 – Participation au Conseil Collégial

Tous les membres sont tenus de participer ou d’être représentés au Conseil Collégial, sauf cas exceptionnels. En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par une personne du Conseil Collégial. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article 6 – Fonctionnement du Conseil Collégial.

Chaque réunion du Conseil Collégial fera l’objet d’un compte-rendu. En début de chaque séance, un secrétaire de séance se proposera pour élaborer le compte-rendu. Celui-ci sera envoyé à tous les membres du Conseil Collégial dans les 7 jours suivants. Chaque membre du Conseil Collégial pourra amender ce compte-rendu durant les 7 jours suivant sa réception en y apportant ses observations. Chaque réunion du Conseil Collégial procèdera à la validation du compte-rendu de la réunion précédente.

Un registre des comptes-rendus du Conseil Collégial sera assuré par l’un de ses membres.

  • Archivage en ligne : dans la partie privé du site d’Atonix.
  • Archivage papier en parallèle.

A chaque séance, le Conseil Collégial détermine son calendrier de réunions.

Article 7 – Modalité des prises de décision

Pour chaque décision, le Conseil Collégial recherche le consensus. En cas d’unanimité, la décision est approuvée, sinon, l’ensemble des membres recherche le consensus. Celui-ci est atteint lorsque la décision ne rencontre pas de veto.

Pour une décision n’obtenant pas le consensus lors d’une réunion, le Conseil Collégial peut opter pour plusieurs solutions :

  • La décision est reportée pour une réunion ultérieure du Conseil Collégial.
  • Le Conseil Collégial peut nommer un médiateur parmi ses membres ou une personne extérieure ayant la confiance de l’association pour le règlement du différend.

Article 8 – Adhésion

Le montant de l’adhésion est validé par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil Collégial.

  • ADHESION = Frais fixe d’inscription à l’association pour en être membre.
    Le montant est fixé à 20 € par adulte. Celle-ci est valable 1 an (entre deux assemblées générales)
  • COTISATION = Participation financière de chaque membre pour l’élaboration du projet.

Tout frais occasionné pour la mise en œuvre du projet immobilier doit être payé équitablement par tous les membres.

Toute somme engagée ne pourra être restituée en cas de départ définitif du projet.

Si un membre quitte le projet alors que des frais à venir ont auparavant été approuvés par le conseil collégial, ceux–ci seront dus.

Article 9 – Admission des nouveaux membres

Conformément à l’article 7 des statuts, et après rencontre avec les membres du Conseil collégial, chaque nouvel adhérent accepte et signe les statuts, la charte et le règlement intérieur de l’association. Pour faciliter son intégration, il sera parrainé par un membre du Conseil Collégial.

Chaque nouveau membre doit en plus de l’adhésion, payer les frais engagés ou en cours pour la mise en œuvre du projet immobilier.

Article 10 – Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée par le Conseil Collégial ou à la demande de la moitié des adhérents de l’association à jour de leur adhésion cotisation. La convocation précisant l’ordre du jour est envoyée 2 semaines avant la date retenue. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Chaque adhérent ne pourra représenter plus d’un pouvoir.

Pour les prises de décisions voir l’article 7.

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