Statuts associatifs d'Atonix


Art-1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : d’Atonix.

Art-2 Objet

Cette association a pour objet :

  • de réaliser un habitat groupé dans un esprit coopératif, visant à réduire l’empreinte écologique et à favoriser la mixité sociale et générationnelle.
  • de promouvoir la réalisation de projets répondant aux enjeux du développement durable en utilisant des technologies innovantes.
  • d’animer et gérer les espaces communs qui seront créés

Art-3 Siège social

Le siège social est fixé à Saint Leu-la-Forêt.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil collégial.

Art-4 Durée de l’association

L’association est créée pour une durée indéterminée. Seule une assemblée générale extraordinaire peut décider d’y mettre un terme.

Art-5 Indépendance

L’association demeure indépendante des groupements politiques, syndicaux, religieux, et respecte les diverses opinions de ses adhérents.

Art-6 Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, c’est-à-dire les personnes majeures qui ont décidé de réaliser et d’animer un habitat groupé écologique et qui s’acquittent de leur adhésion.

Art-7 Admission

Chaque nouveau membre aura préalablement rencontré les membres actifs chargé de lui présenter l’association et le projet vers lequel elle tend.

Il prend alors l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Art-8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :

  • la démission, qui sera systématiquement demandée par le Conseil collégial en cas d’abandon du projet ;
  • la radiation prononcée par le Conseil collégial pour non-paiement de l’adhésion ou obstruction à la réalisation du projet, l’intéressé ayant été entendu par les autres membres du conseil collégial ;
  • le décès.

Art-9 Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil collégial.

Art-10 Assemblée générale ordinaire

Une fois par an, l’Assemblée générale statutaire permet de présenter et de voter le rapport financier et le rapport d’activités.

L’Assemblée générale a tout pouvoir et peut prendre toute décision relative à la vie morale, stratégique, opérationnelle et statutaire de l’association :

  • renouvellement du conseil collégial
  • orientations et engagements de l’association,
  • approbation des bilans et rapports financiers et d’activités
  • toute décision jugée essentielle pour la vie de l’association.

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale.

Art-11 Conseil collégial

Chaque membre actif peut être membre du conseil collégial (au nombre maximum de 26)

Art-12 Réunion de Conseil collégial

Le conseil collégial se réunit suivant les besoins de l’association.

Art-13 Pouvoir du Conseil collégial

Le conseil collégial est l’ »exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.

Le conseil collégial est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art-14 Rémunération

Les fonctions de tous les membres de l’association sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’actions effectuées à la demande du Conseil collégial leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté en Assemblée générale fait mention de ces frais.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée générale ou du Conseil collégial.

Art-15 Assemblée générale extraordinaire

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne pourra se faire que par une Assemblée générale extraordinaire, dont l’ordre du jour sera explicitement indiqué sur la convocation envoyée suivant la même procédure que l’Assemblée générale ordinaire.

Sont fonctionnement est identique à celui de l’Assemblée générale ordinaire.

Art-16 Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi, révisable par l’Assemblée générale.

Tout membre doit se référer à ce texte qui est destiné, en conformité avec les statuts, à fixer les divers points non prévus par ceux-ci, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art-17 Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des adhésions. L’adhésion annuelle est révisée chaque année par l’Assemblée générale
  • les subventions qui pourront lui être accordées pour mener ses activités, pour son fonctionnement ou pour ses investissements ;
  • les bénéfices retirés de manifestations qu’elle pourrait organiser ;
  • les revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

Art-18 Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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